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3.1 Déclaration

Conformément aux dispositions de la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, POXI a procédé le [date à compléter] auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles concernant les Utilisateurs de l’Application, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005–112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

3.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant à Service Clients Oracom – 168bis – 170 rue Raymond Losserand 75014 Paris, sauf pour les données personnelles données à POXI lorsque l’Utilisateur a rempli le formulaire d’adhésion en ligne et qu’il lui appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est prévu à l’article 14.4 des CGU intitulé « Mise à jour des données personnelles ».

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par POXI ou par ses partenaires commerciaux. Si son droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de POXI, cette dernière s’engage à répercuter son opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant à Service Clients Oracom – 168bis – 170 rue Raymond Losserand 75014 Paris.