Traitement des données personnelles des Utilisateurs

Dispositions générales

Le responsable du traitement des données concernant les Utilisateurs est ORACOM.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Utilisateur du Service nécessitent une réponse exacte de la part de l’Utilisateur. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par ORACOM est susceptible d’entrainer le refus d’ORACOM de prendre en compte la demande d’inscription de l’Utilisateur au Service.

Les données collectées par ORACOM dans le cadre des services rendus sont traitées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78–17 du 6 janvier 1978.

Transmission des données personnelles de l’Utilisateur à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ORACOM se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant l’Utilisateur dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés ».

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, ORACOM recueillera l’accord de l’Utilisateur pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant à Service Clients Oracom – 168bis – 170 rue Raymond Losserand 75014 Paris sauf pour les données personnelles données à ORACOM lorsque l’Utilisateur a rempli le formulaire d’adhésion en ligne et qu’il lui appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est prévu à l’article 14.4 « Mise à jour des données personnelles ».

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par ORACOM ou par ses partenaires commerciaux. Si son droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès d’ORACOM, cette dernière s’engage à répercuter son opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles de l’Utilisateur.

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, ORACOM s’engage à ce que les données personnelles concernant l’Utilisateur, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises en dehors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès de l’Utilisateur en ce sens.

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, ORACOM se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant l’Utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Mise à jour des données personnelles

L’Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Il peut demander à tout moment d’accéder, en utilisant sur le Site ses mot de passe et login, à son Compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles qu’il a fournies à ORACOM.

Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978, ORACOM s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.